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Comment et dans quel délai le Conseil fédéral va-t-il mettre fin au système de délégation ?

9 mars 2019

Ecrit par Marchand-Balet Géraldine - Parlament.ch

Interpellation déposée au Conseil national le 12.12.2018 par Madame Marchand-Balet Géraldine, Parti démocrate-chrétien suisse

“Comment le Conseil fédéral compte-t-il résoudre le fait que l’assurance de qualité garantie par la loi sur les professions de la psychologie soit neutralisée, voire annulée par le modèle de délégation encore en vigueur?“

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Cet article a été intégré par Pauline Schockaert